Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux?

Depuis la pandémie du coronavirus dans notre pays, les risques psychosociaux sont plus que jamais un "hot topic" sur le lieu de travail. Impossible pour un employeur de les négliger.

Au cours des années précédentes, cet aspect de la législation relative au bien-être s’était déjà régulièrement manifesté, en raison du nombre croissant de travailleurs qui "abandonnaient" en raison d’une affection psychosociale spécifique (par exemple, le burn-out). Le Covid-19 et le télétravail obligatoire y étant lié ont encore augmenté les chiffres.

La loi relative au bien-être décrit les risques psychosociaux comme la probabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger.

Une très longue définition, mais avec un objectif clair: couvrir l’ensemble (avec toutes les nuances) des potentiels risques psychosociaux. Au moment de l’adoption de l’ancienne "loi harcèlement", prédécesseur de l’actuelle législation, l’accent était presque exclusivement mis sur le comportement dépassant les limites: harcèlement, violence et comportement non désiré à connotation sexuelle au travail. Avec la définition adaptée, le législateur souhaitait, au moment de la dernière modification législative de 2014, élargir de manière significative le champ d’application et également y inclure, notamment, le stress et le burn-out.

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