Conditions Générales de Vente
Formation en Distanciel
Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site « www.lescale-formations.online » et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie. Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de ce document votre inscription à la formation.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site de « www.lescale-formations.online ». Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Christèle RAKOTONDRAINY pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Christèle RAKOTONDRAINY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Christèle RAKOTONDRAINY ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc, de ce fait, pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements, bien qu’il vous soit possible de les signaler.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Christèle RAKOTONDRAINY une commande validée via un paiement sécurisée, par chèque, carte bancaire ou virement.
Article 3 : Public concerné et limitation d’âge
Christèle RAKOTONDRAINY _ www.lescale-formations.online _ a pour vocation de proposer un éventail de produits et services réservés aux professionnels, aux porteurs de projets, à toute personne majeure.
REMARQUE : En fonction des formations, le public concerné peut être défini et ciblé autour d’un métier et cela sera alors précisé sur les documents tel la plaquette, convention ou contrat comme pour la formation « Développer votre activité de sophrologie en entreprise » qui concerne uniquement des personnes physiques majeures sophrologues certifiés ou en cours de certification en sophrologie.
Il est convenu de désigner par client toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Christèle RAKOTONDRAINY.
- stagiaire ou participant : la personne physique qui participe à une formation. (Dirigeants, salariés et fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d’emplois)
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels
La réservation :
Le client peut le faire directement via le site internet www.lescale-formations.online mais également par mail ou à la suite d’une communication téléphonique. Une étude préalable sera adressée au client afin de recueillir ses attentes, ses besoins, et ses souhaits. Un entretien téléphonique pourra suivre en cas de besoin notamment pour la mise en place d’une organisation liée à une situation de handicap.
Avant la confirmation de son inscription, le client pourra demander à l’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » un devis qui sera à retourner « daté, signé, tamponné avec la mention bon pour accord ».
L’inscription :
Pour toute inscription, Christèle RAKOTONDRAINY adresse au client : une confirmation d’inscription, un programme de formation, les conditions générales de ventes à signer, une convention ou un contrat de formation en deux exemplaires dont un exemplaire à retourner dans les plus brefs délais par le Client à l’Organisme de Formation signé et le cas échéant, revêtu du cachet de, une facture d’acompte représentant 30% à régler dès réception (le solde sera à régulariser au plus tard 15 jours avant le début de la formation comme indiqué dans les modalités de la convention ou du contrat de formation).
L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts. Le Stagiaire s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus.
Le règlement intérieur sera remis avec la convention ou le contrat de formation.
Pendant la formation, une feuille d’émargement par demi-journée sera adressée au stagiaire pour signature.
A la fin de la formation, l’Organisme de formation adresse aux clients, la facture de formation. Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire à la fin de la formation après règlement de la facture. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Le site Internet « www.lescale-formations.online », les produits et services de « Christèle RAKOTONDRAINY » dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Ainsi, les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Christèle RAKOTONDRAINY ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Article 6 : Commande et prise en charge
Commande :
Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Toute commande passée sur le site www.lescale-formations.online appartenant à « Christèle RAKOTONDRAINY » implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Prise en charge :
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Christèle RAKOTONDRAINY ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Article 7 : Prix
Le prix est indiqué en euros (tarif net, Christèle RAKOTONDRAINY n’étant pas assujetti à la TVA pour ses actions de formation : article 261-4.4 du Code Général des Impôts), hors frais de port (dans le cas d’envoi de documents) et de traitement de la commande.
Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les frais de restauration et d’hébergement ne sont pas compris dans le prix de la formation et restent à la charge du client.
Article 8 : Paiement
Un acompte de 30% est exigible à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de paiement SumUp. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, le client peut choisir un autre mode de règlement (chèque ou virement).
- En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de Christèle RAKOTONDRAINY, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Christèle RAKOTONDRAINY
14 rue du Parc
92160 ANTONY
Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.
- En cas de paiement par virement, le virement devra être parvenu avant le début de la formation et effectué en suivant les instructions de virement suivantes :
Code banque : 10207 - Indicatif : 00071 - Compte : 23210597599 - Clé : 82
Titulaire : Christèle RAKOTONDRAINY
Banque : Banque Populaire Rives de Paris - SCEAUX
IBAN : FR76 1020 7000 7123 2105 9759 982
BICS : CCBBPFRPPMTG
Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par « Christèle RAKOTONDRAINY », l’inscription à une formation sera réputée définitive à l’encaissement par « Christèle RAKOTONDRAINY » de l’intégralité du tarif, ce qui en sera l’élément déclencheur de l’inscription et début de formation. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours ouvrés avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Christèle RAKOTONDRAINY se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Article 9 : Utilisation
Formation Distanciel
Dans ce cadre Christèle RAKOTONDRAINY consent alors au Client :
Le droit d’accéder à la plateforme ZOOM, à réception du Contrat/convention, « Christèle RAKOTONDRAINY » transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un lien de connexion comportant un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception du courriel de confirmation d’accès adressé par Christèle RAKOTONDRAINY et jusqu’à date de fin de formation.
Article 10 : Programme de formation
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les documents de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article Article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de signature du contrat ou de la convention de formation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter en complétant le bordereau de rétractation et l’envoyer à Christèle RAKOTONDRAINY par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, « aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation » prévu à l'article L. 6353-5 du Code du Travail.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Passé ce délai :
- Passé ce délai légal et avant le début de la formation, le client peut demander le report de sa formation par lettre recommandée avec accusé de réception à une autre date (validité de 1 an à compter de la date de la première commande de formation). Aucun remboursement ne sera effectué, une facture d’avoir sera émise. Passé le délai de 1 an, du fait du client, le règlement restera acquis à l’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » à titre d’indemnité forfaitaire.
-Passé ce délai légal et après le début de la formation, le règlement restera acquis à l’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » à titre d’indemnité forfaitaire. A titre exceptionnel, en cas de force majeure dûment reconnue et justifiée (tel que défini par la jurisprudence française), une demande de report de la formation sera possible. Le client
devra demander le report de sa formation par lettre recommandée avec accusé de réception à une autre date (validité de 1 an à compter de la date de la première commande de formation). Aucun remboursement ne sera effectué, une facture d’avoir sera émise. Passé le délai de 1 an, du fait du client, le règlement restera acquis à l’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » à titre d’indemnité forfaitaire.
-Passé ce délai légal, sans demande de report, le règlement restera acquis à l’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » à titre d’indemnité forfaitaire.
Par ailleurs, « Christèle RAKOTONDRAINY » ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
· Absence lors de la délivrance du service
· Demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
● Les services de formation (en ligne ou sous format MP3/MP4) basés sur des enregistrements audios et vidéo.
Article 12 : Conditions de report et d’annulation d’une formation ou d’une séance de formation
Par le prestataire :
L’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou une séance de formation :
- En cas de force majeure reconnue et justifiée
- Si le nombre d’inscrits est inférieur au nombre requis pour la formation.
En cas d’annulation avec report, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client : les sommes versées constitueront un avoir pendant 1 an. Si le report n’a pas été possible durant cette période, alors le client sera remboursé à hauteur des sommes versées sans qu’aucune pénalité de retard ou de compensation financière ne soit due entre les parties pour ce motif.
En cas d’annulation sans report, le client sera remboursé à hauteur des sommes versées sans qu’aucune pénalité de retard ou de compensation financière ne soit due entre les parties pour ce motif.
Par le client :
Sauf cas de force majeure reconnue et justifiée :
Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation, le client sera remboursé à hauteur des sommes versées.
Annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué, une facture d’avoir sera émise. La formation sera reportée et devra être réalisée dans un délai de 1 an. Passé le délai de 1 an, le règlement restera acquis à l’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » à titre d’indemnité forfaitaire.
Annulation pendant la formation, le règlement restera acquis à l’organisme de formation « Christèle RAKOTONDRAINY » à titre d’indemnité forfaitaire
Article 13 : Notion de « démarche nécessaire »
Les contrats concernent des services de formation.
Les formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client de mettre en place pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement, « Christèle RAKOTONDRAINY » demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que « Christèle RAKOTONDRAINY » aura accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple : si nous organisons une formation « Développer votre activité de sophrologie en entreprise », une Démarche Nécessaire pourra être « conception de document à partir de site d’entreprise ». Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette Démarche Nécessaire.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de « Christèle RAKOTONDRAINY » www.lescale-formations.online.fr, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par courriel, courrier ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des courriels.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par « Christèle RAKOTONDRAINY ».
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :
Pour les personnes majeures, avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, « Christèle RAKOTONDRAINY » devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
Article 15 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
· Tout type de contenu délivré par « Christèle RAKOTONDRAINY », sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
· Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
· Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
· Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre « Christèle RAKOTONDRAINY », ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de « Christèle RAKOTONDRAINY » responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
· « Christèle RAKOTONDRAINY » ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
· « Christèle RAKOTONDRAINY » ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou financier et que tout type de contenu délivré par « Christèle RAKOTONDRAINY », sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, « Christèle RAKOTONDRAINY », ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par « Christèle RAKOTONDRAINY » ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
· En tout état de cause, la responsabilité de « Christèle RAKOTONDRAINY » de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de « Christèle RAKOTONDRAINY », serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
· Qu’il soit de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que « Christèle RAKOTONDRAINY » n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
Article 16 : Affiliation et recommandations
Au sein des newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18 : Informations sur « Christèle RAKOTONDRAINY »
Christèle RAKOTONDRAINY est travailleur indépendant dont le siège social est situé à : 14 rue du Parc – 92160 ANTONY, immatriculée sous le SIRET n ° 753 609 015 00015.
Article 19 : Réclamations, compétence d’attribution
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé réception à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : Christèle RAKOTONDRAINY -14 rue du Parc – 92160 ANTONY-, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Christèle RAKOTONDRAINY et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Document à signer et à dater pour acceptation
NOM :
Prénom :
A , Le
Mention écrite « bon pour acceptation » et signature
CGV-REF1-08082022